CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation
de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
2. L’acquéreur devra acquitter, en sus du montant des enchères :
- 26,40% T.T.C. (22% H.T. + T.V.A. 20%).
3. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à dire s’il
est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe,
et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot
adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par
les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à
nouveau.
4. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront
être annoncées pendant la vente et seront consignées au procèsverbal
de vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les
restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant
permis l’examen des oeuvres proposées à la vente. Les dimensions et
les estimations sont communiquées à titre indicatif.
PAIEMENT
5. L’adjudicataire pourra s’acquitter de son paiement par les moyens
suivants : En espèces, jusqu’à 1.000 3 (frais et taxes compris) pour un
particulier résident français, par chèque certifié, virement bancaire ou
par carte de crédit (à l’exclusion d’American Express). Aucun lot ne sera
remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes
dues. En cas de paiement par chèque non certifié par l’adjudicataire,
le transfert de propriété et la délivrance de l’objet n’aura lieu qu’après
encaissement du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir une
lettre accréditive de banque avant la vente, pour une valeur avoisinant
leur intention d’achat afin d’obtenir l’accord préalable de FERRI pour
la délivrance rapide de leur lot en cas de paiement par chèque non
certifié, ou chèque tiré sur une banque étrangère.
6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure
restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du
vendeur, sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, immédiatement
ou à la première opportunité. Si le vendeur ne formule pas sa
demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous
donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte. A ce
titre, FERRI se réserve, à sa discrétion, la possibilité de percevoir des
intérêts sur la totalité des sommes dues, ce à compter d’une mise en
demeure restée infructueuse. De rejeter, lors de toute vente future
aux enchères, toute offre faite par l’acheteur défaillant ou obtenir un
dépôt préalable avant d’accepter ses enchères. En cas de revente sur
folle enchère, de faire supporter au fol enchérisseur toute moins value
éventuelle, par rapport au prix atteint lors de la première adjudication.
Enfin, d’exercer tous les droits et tous les recours appartenant aux
créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant à
l’acheteur.
7. Toute T.V.A. facturée sera remboursée aux personnes non résidentes
de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande
écrite au service comptable de FERRI dans un délai de trois mois
après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document
douanier d’exportation (DAU) sur lequel FERRI devra figurer comme
expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit
intervenir dans les délais légaux.
ORDRES D’ACHAT / TÉLÉPHONE
8. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par
téléphone, vous pouvez utiliser le formulaire en fin de catalogue.
Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente,
accompagné de vos coordonnées et garanties bancaires. Dans le
cas de plusieurs offres d’achat du même montant, l’offre déposée la
première l’emporte sur les autres.
9. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux
clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, FERRI ne pourra
être tenu responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou
pour un problème de liaison téléphonique.
STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES OBJETS
10. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière
responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicataires
de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais
afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont
à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la
Société de Vente à quelque titre que ce soit. Toutes les formalités
et transports d’expédition restent à la charge de l’acquéreur. Sauf
convention avec FERRI, la demande d’un Certificat d’exportation
ou de tout autre document administratif, n’affecte pas l’obligation
de paiement comptant de l’acheteur.
11. Les achats ne pourront être enlevés qu’après complet paiement
par l’adjudicataire. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou
après la vacation sur présentation de l’autorisation de délivrance du
service comptable de FERRI.
12. Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront
pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant
10 heures, en salle à Drouot Richelieu, seront entreposés au 3e
sous-sol de l’Hôtel Drouot. Tous les frais de stockage dus à ce
magasinage seront à régler au magasinage de l’Hôtel Drouot, avant
l’enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté
par la comptabilité de FERRI.
13. Les objets de petit volume seront transportés chez FERRI, dans
nos locaux où ils seront gardés à titre gracieux. FERRI se réserve la
possibilité, en cas de stockage à durée indéterminée, d’envoyer les
objets dans un garde-meuble, aux frais de l’acheteur.
