CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant et
l’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur
aura l’obligation de payer comptant et
de remettre ses nom et adresse.
2. Il devra acquitter, en sus du montant des enchères,
par lot :
- 23,92 % T.T.C. (20 % H.T. + T.V.A. 19,6%)
- 26,92 % T.T.C. pour les lots adjugés en ligne par
Drouot line.
3. En cas de contestation au moment des adjudications,
c’est à dire s’il est établi que deux
ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchère équivalente, soit à haute
voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot
adjugé, le dit objet sera remis en adjudication
au prix proposé par les enchérisseurs et
tout le public présent sera admis à enchérir à
nouveau.
4. D’éventuelles modifications aux descriptions du
catalogue pourront être annoncées pendant la
vente et seront consignées au Procès Verbal de
vente. Aucune réclamation ne sera admise pour
les restaurations d’usage et petits accidents,
l’exposition publique ayant permis l’examen des
oeuvres proposées à la vente. Les dimensions
et les estimations sont communiquées à titre
indicatif.
PAIEMENT
5. La vente sera conduite en Euros. L’adjudicataire
pourra s’acquitter de son paiement par les
moyens suivants : En espèces, jusqu’à 3 000
3, pour un particulier résident français, par
chèque certifié, virement bancaire ou par
carte de crédit (à l’exclusion d’American Express).
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l’intégralité des
sommes dues. En cas de paiement par chèque
non certifié par l’adjudicataire, le transfert de
propriété et la délivrance de l’objet n’auront
lieu qu’après encaissement du chèque. Il est
conseillé aux acheteurs d’obtenir une lettre
accréditive de banque avant la vente, pour
une valeur avoisinant leur intention d’achat
afin d’obtenir l’accord préalable de FERRI
pour la délivrance rapide de leur lot en cas de
paiement par chèque non certifié, ou chèque
tiré sur une banque étrangère.
6. A défaut de paiement par l’adjudicataire,
après mise en demeure restée infructueuse,
le bien sera remis en vente à la demande du
vendeur, sur folle enchère de l’adjudicataire
défaillant, immédiatement ou à la première
opportunité. Si le vendeur ne formule pas sa
demande dans un délai de un mois à compter
de l’adjudication, il nous donne tout mandat
pour agir en son nom et pour son compte.
A ce titre, FERRI se réserve, à sa discrétion,
la possibilité de percevoir des intérêts sur la
totalité des sommes dues, ce à compter d’une
mise en demeure restée infructueuse. De rejeter,
lors de toute vente future aux enchères,
toute offre faite par l’acheteur défaillant ou
obtenir un dépôt préalable avant d’accepter
ses enchères. En cas de revente sur folle enchère,
de faire supporter au fol enchérisseur
toute moins value éventuelle, par rapport au
prix atteint lors de la première adjudication.
Enfin, d’exercer tous les droits et tous les recours
appartenant aux créanciers gagistes sur
tous les biens en sa possession appartenant à
l’acheteur.
ORDRES D’ACHAT / TELEPHONE
7. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par
écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez
utiliser le formulaire en fin de catalogue. Celuici
doit nous parvenir au plus tard deux jours
avant la vente, accompagné de vos coordonnées
bancaires. Dans le cas de plusieurs offres
d’achat du même montant, l’offre déposée la
première l’emporte sur les autres.
8. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique
pour les lots dont l’estimation est inférieure
à 300 Euros. Les enchères par téléphone
sont un service gracieux rendu aux clients qui
ne peuvent se déplacer. En aucun cas, FERRI ne
pourra être tenu responsable pour avoir manqué
un ordre par erreur ou pour un problème
de liaison téléphonique.
STOCKAGE ET ENLEVEMENT DES OBJETS
9. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont
sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
Il est conseillé aux adjudicataires de procéder
à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs
délais afin d’éviter les frais de manutention
et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le
magasinage n’engage pas la responsabilité de
la Société de Vente à quelque titre que ce
soit. Toutes les formalités de transports et
d’expédition restent à la charge de l’acquéreur.
Sauf convention avec FERRI, la demande d’un
Certificat d’exportation ou de tout autre document
administratif, n’affecte pas l’obligation
de paiement comptant de l’acheteur.
10. Les meubles, tableaux et objets volumineux
adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs
acquéreurs le lendemain de la vente avant
10 heures, en salle à Drouot Richelieu, seront
entreposés au 3e sous-sol de l’Hôtel Drouot.
Tous les frais de stockage dus à ce magasinage
seront à régler au magasinage de l’Hôtel
Drouot, avant l’enlèvement des lots et sur présentation
du bordereau acquitté.
11. Les objets de petit volume seront transportés
chez FERRI, dans nos locaux où ils seront
gardés à titre gracieux. FERRI se réserve la
possibilité, en cas de stockage à durée indéterminée,
d’envoyer les objets dans un garde
meuble, aux frais de l’acheteur.
