1. La vente se fera expressément au comptant et l'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l'obligation de payer comptant et
de remettre ses nom et adresse.
2. Il devra acquitter, en sus du montant des enchères, par lot :
- 23,92 % T.T.C. (20 % H.T. + T.V.A. 19,6%) jusqu’à 150.000 euros
- 17,94 % T.T.C. (15 % H.T. + T.V.A. 19,6%) à partir de 150.001 euros
3. Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à
l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage
n'engage pas la responsabilité de la Société de Vente à quelque titre que ce soit.
4. L'adjudicataire pourra s'acquitter de son paiement par les moyens suivants : En espèces : jusqu'à 3.000 euros pour un ressortissant français,
jusqu'à 7.600 euros frais et taxes comprises pour un ressortissant étranger. Par chèque certifié ou virement bancaire. Par carte de crédit. En cas de
paiement par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs
avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura
lieu qu'après encaissement du chèque.
5. A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur,
sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, immédiatement ou à la première opportunité. Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un
délai de un mois à compter de l'adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte. A ce titre, FERRI se réserve,
à sa discrétion, la possibilité de percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues, ce à compter d'une mise en demeure restée infructueuse.
De rejeter, lors de toute vente future aux enchères, toute offre faite par l'acheteur défaillant ou obtenir un dépôt préalable avant d'accepter ses
enchères. En cas de revente sur folle enchère, de faire supporter au fol enchérisseur toute moins value éventuelle, par rapport au prix atteint
lors de la première adjudication. Enfin, d'exercer tous les droits et tous les recours appartenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa
possession appartenant à l'acheteur.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté
une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet
sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
7. D'éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront consignées au Procès Verbal
de vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d'usage et petits accidents, l'exposition publique ayant permis l'examen des
oeuvres proposées à la vente. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. Enfin, les dispositions de ces conditions de
vente sont indépendantes les unes des autres et la nullité de l'une d'entre elle ne saurait appliquer l'inapplicabilité des autres.
BIJOUX
Le Cabinet Déchaut-Stetten applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14
janvier 2002.
a). Le Cabinet Déchaut-Stetten désigne les pierres modifiées par "les pratiques lapidaires traditionnelles" de la même manière que celles qui
n’auraient pas été modifiées. (Art. 3).
b). Le Cabinet Déchaut-Stetten désigne les pierres modifiées par d’autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention "traitée" ou par
l’indication du traitement subi. (Art. 2).
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par le Cabinet Déchaut-Stetten en tenant compte
des modifications éventuelles du paragraphe a).
Le Cabinet Déchaut-Stetten se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret 2002-65
ou les différentes sortes de traitements existants.
Les techniques d’identification et les conclusions d’analyse concernant l’origine et la classification des pierres et perles peuvent varier d’un
laboratoire à un autre.
En conséquence, il est possible d’obtenir, dans certains cas, un résultat différent en fonction des laboratoires consultés.
ORDRES D’ACHAT / TÉLÉPHONE
Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser le formulaire en fin de catalogue. Celui-ci doit
nous parvenir au plus tard 24h avant la vente, accompagné de vos coordonnées bancaires. Dans le cas de plusieurs offres d'achat du même
montant, l'offre déposée la première l'emporte sur les autres.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, FERRI ne pourra être tenu
responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème de liaison téléphonique.
