CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant et l'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura
l'obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
2. Il devra acquitter, en sus du montant des enchères, par lot :
- 23,92 % T.T.C. (20 % H.T. + T.V.A. 19,6%) jusqu'à 150 000 €
- 17,94 % T.T.C. (15 % H.T. + T.V.A. 19,6%) à partir de 150 001 €
3. Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Il est conseillé aux
adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afi n d'éviter les frais de manutention
et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n'engage pas la responsabilité de la Société de Vente
à quelque titre que ce soit.
4. L'adjudicataire pourra s'acquitter de son paiement par les moyens suivants : En espèces : jusqu'à 3.000 € pour
un ressortissant français, jusqu'à 7.600 € frais et taxes comprises pour un ressortissant étranger. Par chèque
certifi é ou virement bancaire. Par carte de crédit. En cas de paiement par chèque non certifi é, la délivrance des
objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement
de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de
l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
5. A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en
vente à la demande du vendeur, sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, immédiatement ou à la première
opportunité. Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai de un mois à compter de l'adjudication, il
nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte. A ce titre, FERRI se réserve, à sa discrétion,
la possibilité de percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues, ce à compter d'une mise en demeure restée
infructueuse. De rejeter, lors de toute vente future aux enchères, toute offre faite par l'acheteur défaillant ou
obtenir un dépôt préalable avant d'accepter ses enchères. En cas de revente sur folle enchère, de faire supporter
au fol enchérisseur toute moins value éventuelle, par rapport au prix atteint lors de la première adjudication. Enfi n,
d'exercer tous les droits et tous les recours appartenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession
appartenant à l'acheteur.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est à dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs
ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même
temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les
enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
7. D'éventuelles modifi cations aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront
consignées au Procès Verbal de vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d'usage et petits
accidents, l'exposition publique ayant permis l'examen des oeuvres proposées à la vente. Les dimensions et les
estimations sont communiquées à titre indicatif. Enfi n, les dispositions de ces conditions de vente sont indépendantes
les unes des autres et la nullité de l'une d'entre elle ne saurait appliquer l'inapplicabilité des autres.
ORDRES D’ACHAT / TÉLÉPHONE
Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser le formulaire en
fi n de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagné de vos coordonnées
bancaires. Dans le cas de plusieurs offres d'achat du même montant, l'offre déposée la première l'emporte
sur les autres.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas,
FERRI ne pourra être tenu responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème de liaison
téléphonique.
