CONDITIONS DE VENTE1. La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligationde payer comptant et de remettre ses nom et adresse.2. L’acquéreur devra acquitter, en sus du montant des enchères:- 26,31 % T.T.C. (22 % H.T. + T.V.A. 19,6%).3. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à dire s’ilest établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanémentporté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclamenten même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé,le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurset tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.4. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourrontêtre annoncées pendant la vente et seront consignées au procès-verbalde vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurationsd’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permisl’examen des oeuvres proposées à la vente. Les dimensions et lesestimations sont communiquées à titre indicatif.PAIEMENT5. La vente sera conduite en euros. L’adjudicataire pourra s’acquitter deson paiement par les moyens suivants:En espèces, jusqu’à 3.000 3 (frais et taxes compris) pour un particulierrésident français, par chèque certifié, virement bancaire ou parcarte de crédit (à l’exclusion d’American Express). Aucun lot ne seraremis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommesdues. En cas de paiement par chèque non certifié par l’adjudicataire,le transfert de propriété et la délivrance de l’objet n’aura lieu qu’aprèsencaissement du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir unelettre accréditive de banque avant la vente, pour une valeur avoisinantleur intention d’achat afin d’obtenir l’accord préalable de FERRI pourla délivrance rapide de leur lot en cas de paiement par chèque noncertifié, ou chèque tiré sur une banque étrangère.6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restéeinfructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur,sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, immédiatement ou à lapremière opportunité. Si le vendeur ne formule pas sa demande dansun délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne toutmandat pour agir en son nom et pour son compte. A ce titre, FERRI seréserve, à sa discrétion, la possibilité de percevoir des intérêts sur latotalité des sommes dues, ce à compter d’une mise en demeure restéeinfructueuse. De rejeter, lors de toute vente future aux enchères, touteoffre faite par l’acheteur défaillant ou obtenir un dépôt préalable avantd’accepter ses enchères. En cas de revente sur folle enchère, de fairesupporter au fol enchérisseur toute moins value éventuelle, par rapportau prix atteint lors de la première adjudication. Enfin, d’exercertous les droits et tous les recours appartenant aux créanciers gagistessur tous les biens en sa possession appartenant à l’acheteur.CONDITIONS DE VENTE7. Toute T.V.A. facturée sera remboursée aux personnes non résidentesde l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demandeécrite au service comptable de FERRI dans un délai de trois moisaprès la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du documentdouanier d’exportation (DAU) sur lequel FERRI devra figurer commeexpéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenirdans les délais légaux.ORDRES D’ACHAT / TÉLÉPHONE8. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit ou enchérir partéléphone, vous pouvez utiliser le formulaire en fin de catalogue.Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente,accompagné de vos coordonnées et garanties bancaires. Dans le casde plusieurs offres d’achat du même montant, l’offre déposée la premièrel’emporte sur les autres.9. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu auxclients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, FERRI ne pourraêtre tenu responsable pour avoir manqué un ordre par erreur oupour un problème de liaison téléphonique.STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES OBJETS10. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilitéde l’adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicatairesde procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délaisafin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sontà leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de laSociété de Vente à quelque titre que ce soit. Toutes les formalitéset transports d’expédition restent à la charge de l’acquéreur. Saufconvention avec FERRI, la demande d’un Certificat d’exportation oude tout autre document administratif, n’affecte pas l’obligation depaiement comptant de l’acheteur.11. Les achats ne pourront être enlevés qu’après complet paiement parl’adjudicataire. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou aprèsla vacation sur présentation de l’autorisation de délivrance du servicecomptable de FERRI.12. Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’aurontpas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant10 heures, en salle à Drouot Richelieu, seront entreposés au 3esous-sol de l’Hôtel Drouot. Tous les frais de stockage dus à ce magasinageseront à régler au magasinage de l’Hôtel Drouot, avantl’enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté parla comptabilité de FERRI.13. Les objets de petit volume seront transportés chez FERRI, dans noslocaux où ils seront gardés à titre gracieux. FERRI se réserve la possibilité,en cas de stockage à durée indéterminée, d’envoyer les objetsdans un garde-meuble, aux frais de l’acheteur.
