1. La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.
L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer
comptant et de remettre ses nom et adresse.
2. L’acquéreur devra acquitter, en sus du montant des enchères :
28,80% T.T.C. (24% H.T. + T.V.A. 20%), frais de Drouot live inclus.
3. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à dire s’il est
établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une
enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en
même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera
remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le
public présent sera admis à enchérir à nouveau.
4. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être
annoncées pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de
vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage
et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des
oeuvres proposées à la vente. Les dimensions et les estimations sont communiquées
à titre indicatif.
PAIEMENT
5. L’adjudicataire pourra s’acquitter de son paiement par les moyens suivants :
En espèces, jusqu’à 1 000 € (frais et taxes compris) pour un particulier
résident français, par chèque certifié, virement bancaire ou par carte
de crédit (à l’exclusion d’American Express). Aucun lot ne sera remis aux
acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de
paiement par chèque non certifié par l’adjudicataire, le transfert de propriété
et la délivrance de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Il
est conseillé aux acheteurs d’obtenir une lettre accréditive de banque avant
la vente, pour une valeur avoisinant leur intention d’achat afin d’obtenir
l’accord préalable de FERRI pour la délivrance rapide de leur lot en cas de
paiement par chèque non certifié, ou chèque tiré sur une banque étrangère.
6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée
infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur, sur folle
enchère de l’adjudicataire défaillant, immédiatement ou à la première opportunité.
Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à
compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom
et pour son compte. A ce titre, FERRI se réserve, à sa discrétion, la possibilité
de percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues, ce à compter d’une
mise en demeure restée infructueuse. De rejeter, lors de toute vente future
aux enchères, toute offre faite par l’acheteur défaillant ou obtenir un dépôt
préalable avant d’accepter ses enchères. En cas de revente sur folle enchère,
de faire supporter au fol enchérisseur toute moins value éventuelle, par rapport
au prix atteint lors de la première adjudication. Enfin, d’exercer tous les
droits et tous les recours appartenant aux créanciers gagistes sur tous les
biens en sa possession appartenant à l’acheteur.
7. Toute T.V.A. facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de
l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au
service comptable de FERRI dans un délai de trois mois après la vente,
et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation
(DAU) sur lequel FERRI devra figurer comme expéditeur et l’acheteur
comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux.
ORDRES D’ACHAT / TÉLÉPHONE
8. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone,
vous pouvez utiliser le formulaire en fin de catalogue. Celui-ci doit nous
parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagné de vos coordonnées
et garanties bancaires. Dans le cas de plusieurs offres d’achat du
même montant, l’offre déposée la première l’emporte sur les autres.
9. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients
qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, FERRI ne pourra être tenu responsable
pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème de
liaison téléphonique.
STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES OBJETS
10. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité
de l’adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à
l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais
de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage
n’engage pas la responsabilité de la Société de Vente à quelque
titre que ce soit. Toutes les formalités et transports d’expédition restent
à la charge de l’acquéreur. Sauf convention avec FERRI, la demande
d’un Certificat d’exportation ou de tout autre document administratif,
n’affecte pas l’obligation de paiement comptant de l’acheteur.
11. Les achats ne pourront être enlevés qu’après complet paiement par l’adjudicataire.
Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation sur
présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de FERRI.
12. Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront pas été
retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures,
en salle à Drouot Richelieu, seront entreposés au service Magasinage
de l’Hôtel Drouot (accès par le 6bis, rue Rossini 75009 Paris. Ouvert
sur rendez-vous uniquement du lundi au vendredi de 13h30 à 18h et le
samedi, de 8h à 10h). Tous les frais de stockage dus à ce magasinage
seront à régler au magasinage de l’Hôtel Drouot, avant l’enlèvement des
lots et sur présentation du bordereau acquitté par la comptabilité de
FERRI.
13. Les objets de petit volume seront transportés chez FERRI, dans nos locaux
où ils seront gardés à titre gracieux. FERRI se réserve la possibilité, en cas
de stockage à durée indéterminée, d’envoyer les objets dans un garde-meubles,
aux frais de l’acheteur.
* Meuble sous importation temporaire. Le prix d’adjudication sera majoré
de frais additionnels de 5,5% net.
