CONDITIONS DE VENTE
1. La vente se fera expressément au comptant et l'adjudicataire le plus offrant et dernier
enchérisseur aura l'obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
2. Il devra acquitter, en sus du montant des enchères, pour les lots 1 à 70 et 115 à 246 :
- 20,33 % T.T.C. (17 % H.T. + T.V.A. 19,6%) jusqu'à 150.000 Euros
- 14,35 % T.T.C. (12 % H.T. + T.V.A. 19,6%) à partir de 150.001 Euros
Les lots marqués d'un astérisque * (71 à 114) figureront au Procès Verbal de l'Étude de Maître
Marc FERRI, Commissaire-priseur Judiciaire et sont soumis, en sus du montant des enchères, au
barème légal de 14,35 %.
3. Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Il est
conseillé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin
d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n'engage
pas la responsabilité de la Société de Vente à quelque titre que ce soit.
4. L'adjudicataire pourra s'acquitter de son paiement par les moyens suivants : En espèces : jusqu'à
3.000 Euros pour un ressortissant français, jusqu'à 7.600 Euros frais et taxes comprises pour un ressortissant
étranger. Par chèque certifié ou virement bancaire. Par carte de crédit. En cas de paiement
par chèque non certifié, la délivrance des objets pourra être différée jusqu'à l'encaissement. Aucun
lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de
paiement par chèque par l'adjudicataire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après
encaissement du chèque.
5. A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien
sera remis en vente à la demande du vendeur, sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant,
immédiatement ou à la première opportunité. Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un
délai de un mois à compter de l'adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom
et pour son compte. A ce titre, FERRI se réserve, à sa discrétion, la possibilité de percevoir des
intérêts sur la totalité des sommes dues, ce à compter d'une mise en demeure restée infructueuse.
De rejeter, lors de toute vente future aux enchères, toute offre faite par l'acheteur défaillant ou
obtenir un dépôt préalable avant d'accepter ses enchères. En cas de revente sur folle enchère, de
faire supporter au fol enchérisseur toute moins value éventuelle, par rapport au prix atteint lors
de la première adjudication. Enfin, d'exercer tous les droits et tous les recours appartenant aux
créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant à l'acheteur.
6. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est à dire s'il est établi que deux ou
plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit
par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet
sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera
admis à enchérir à nouveau.
7. D'éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la
vente et seront consignées au Procès Verbal de vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les
restaurations d'usage et petits accidents, l'exposition publique ayant permis l'examen des oeuvres
proposées à la vente. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. Enfin,
les dispositions de ces conditions de vente sont indépendantes les unes des autres et la nullité de
l'une d'entre elle ne saurait appliquer l'inapplicabilité des autres.
ORDRES D'ACHAT / TÉLÉPHONE
Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser
le formulaire en fin de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente,
accompagné de vos coordonnées bancaires. Dans le cas de plusieurs offres d'achat du même
montant, l'offre déposée la première l'emporte sur les autres.
Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer.
En aucun cas, FERRI ne pourra être tenu responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou
pour un problème de liaison téléphonique.
