Artus DESPAGNE (Actif en France au XIXe siècle)

Les conditions générales de la vente et tout ce qui s'y rapporte sont régis uniquement par le droit français et de la compétence exclusive des tribunaux français (Paris). Le fait de participer à la présente vente implique que tous les acheteurs ou leurs mandataires acceptent et adhèrent à toutes les conditions de la vente. Celle-ci est faite au comptant et conduite en euros. Les indications figurant dans le catalogue sont établies par Delorme & Collin du Bocage SVV et les experts, sous réserve de rectifications, notifications et déclarations énoncées au moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal de la vente. Les dimensions, couleurs de reproductions et informations sur l ‘état sont fournies à titre indicatif. Toutes les indications, un accident ou une restauration sont communiquées afin de faciliter son inspection par l'acheteur potentiel et restent soumises à l'entière appréciation de celui-ci. Cela signifie que tous les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts et imperfections. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acquéreurs l'examen des oeuvres présentées. L'état de marche des pendules, des montres, objets scientifiques ou de mesure, et tout mécanismes ne sont pas garantis. Les bouteilles de vins sont vendues en l'état et sans réclamation. Les niveaux sont donnés de manière purement informative. Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour leur compte. S'il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchères et réclament en même temps le lot après le prononcé du mot adjugé , le dit lot sera remis en adjudication au dernier prix prononcé. L'acheteur paiera en sus d'adjudication ou prix au marteau, une commission de 19 % HT+ TVA. Les acquéreurs des lots marqués d'un astérisque (*) devront s'acquitter en sus des frais de vente de la TVA, des droits et des taxes pour l'importation temporaire. La sortie d'un lot de France peut être sujette à une autorisation administrative. L'obtention du document concerné relève de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication du lot concerné par cette disposition. Le refus de délivrance par l'administration ne justifiera ni l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une résolution. Conformément à l'article 14 de la loi 2000-6421 du 10 juillet 2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans un délai d'un mois à comp-ter de l'adjudication, la vente est résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts dus par l'adjudicataire défaillant.