Les conditions générales de la vente et tout ce qui s'y rapporte
sont régis uniquement par le droit français et de la compétence
exclusive des tribunaux français (Paris). Le fait de participer à
la présente vente implique que tous les acheteurs ou leurs
mandataires acceptent et adhèrent à toutes les conditions de
la vente. Celle-ci est faite au comptant et conduite en euros.
Les indications figurant dans le catalogue sont établies par
Delorme & Collin du Bocage SVV et les experts, sous réserve
de rectifications, notifications et déclarations énoncées au
moment de la présentation du lot et portées au procès-verbal
de la vente. Les dimensions, couleurs de reproductions et informations
sur l ‘état sont fournies à titre indicatif. Toutes les indications,
un accident ou une restauration sont communiquées
afin de faciliter son inspection par l'acheteur potentiel et restent
soumises à l'entière appréciation de celui-ci. Cela signifie que
tous les lots sont vendus dans l'état où ils se trouvent au moment
précis de leur adjudication avec leurs possibles défauts
et imperfections. Aucune réclamation ne sera admise une fois
l'adjudication prononcée, une exposition préalable ayant permis
aux acquéreurs l'examen des oeuvres présentées.
L'état de marche des pendules, des montres, objets scientifiques
ou de mesure, et tout mécanismes ne sont pas
garantis. Les bouteilles de vins sont vendues en l'état et sans
réclamation. Les niveaux sont donnés de manière purement
informative.
Les enchérisseurs sont réputés agir en leur nom et pour
leur compte.
S'il est établi que plusieurs enchérisseurs ont simultanément
porté une enchères et réclament en même temps le lot après
le prononcé du mot adjugé , le dit lot sera remis en adjudication
au dernier prix prononcé.
L'acheteur paiera en sus d'adjudication ou prix au marteau,
une commission de 19 % HT+ TVA. Les acquéreurs des lots
marqués d'un astérisque (*) devront s'acquitter en sus des
frais de vente de la TVA, des droits et des taxes pour l'importation
temporaire.
La sortie d'un lot de France peut être sujette à une autorisation
administrative. L'obtention du document concerné
relève de la responsabilité du bénéficiaire de l'adjudication
du lot concerné par cette disposition.
Le refus de délivrance par l'administration ne justifiera ni
l'annulation de la vente, ni un retard de règlement, ni une
résolution.
Conformément à l'article 14 de la loi 2000-6421 du 10 juillet
2000, à défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise
en demeure restée infructueuse, le bien est remis en vente à
la demande du vendeur sur folle enchère de l'adjudicataire
défaillant. Si le vendeur ne formule pas cette demande dans
un délai d'un mois à comp-ter de l'adjudication, la vente est
résolue de plein droit, sans préjudice de dommage et intérêts
dus par l'adjudicataire défaillant.
