1. La vente se fera expressément au comptant, sur désignation et sera conduite en euros. L'adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l'obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
2. L'acquéreur le plus offrant devra acquitter, en sus du montant des enchères, par lot :
26,40 % T.T.C. (22 % H.T. + T.V.A. 20 %).
3. En cas de contestation au moment des adjudications, c'est-à-dire s'il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot « adjugé », le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
4. D'éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront consignées au Procès Verbal de vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d'usage et petits accidents, l'exposition publique ayant permis l'examen des œuvres proposées à la vente. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. Les estimations figurant dans le catalogue ne comprennent pas la commission acheteur.
PAIEMENT
5. L'adjudicataire pourra s'acquitter de son paiement, en euros, par les moyens suivants :
- en espèces, jusqu'à 1.000 €, pour un résident français, par chèque certifié, virement bancaire ou par carte de crédit (à l'exclusion d'American Express).
- Il est conseillé aux acheteurs d'obtenir une lettre accréditive de banque, avant la vente, pour une valeur avoisinant leur intention d'achat afin d'obtenir l'accord préalable de FERRI pour la délivrance rapide de leur lot en cas de paiement par chèque non certifié, ou chèque tiré sur une banque étrangère. Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l'intégralité des sommes dues.
6. A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur, sur folle enchère de l'adjudicataire défaillant, immédiatement ou à la première opportunité. Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai de un mois à compter de l'adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte. A ce titre, FERRI se réserve, à sa discrétion, la possibilité de percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues, ce à compter d'une mise en demeure restée infructueuse. De rejeter, lors de toute vente future aux enchères, toute offre faite par l'acheteur défaillant ou obtenir un dépôt préalable avant d'accepter ses enchères. En cas de revente sur folle enchère, de faire supporter au fol enchérisseur toute moins value éventuelle, par rapport au prix atteint lors de la première adjudication. Enfin, d'exercer tous les droits et tous les recours appartenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant à l'acheteur.
7. Toute T.V.A. facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l'Union Européenne à condition qu'elles en fassent la demande écrite au service comptable de FERRI dans un délai de trois mois après la vente, et sur présentation de l'exemplaire 3 du document douanier d'exportation (DAU) sur lequel FERRI devra figurer comme expéditeur et l'acheteur comme destinataire. L'exportation doit intervenir dans les délais légaux.
ORDRES D'ACHAT / TÉLÉPHONE
8. Si vous souhaitez faire une offre d'achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser le formulaire en fin de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard la veille de la vente, avant 18 heures, accompagné de vos coordonnées et garanties bancaires. Aucun ordre d’achat ne pourra être enregistré passé ce délai.
Dans le cas de plusieurs offres d'achat du même montant, l'offre déposée la première l'emporte sur les autres.
9. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, FERRI ne pourra être tenu responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème de liaison téléphonique.
STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES OBJETS
10. Dès l'adjudication prononcée, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. Il est demandé aux adjudicataires de procéder à l'enlèvement immédiat de leurs lots intégralement acquittés afin d'éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge.
11. Les lots non repris par les acheteurs le lendemain de la vente, avant 10 heures, seront automatiquement transférés et stockés au Service Magasinage de l’Hôtel Drouot, service payant incombant au propriétaire du lot, dont la facture sera à régler au Magasinage de l'Hôtel Drouot, avant l'enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté par la comptabilité de FERRI. Le magasinage n'engage pas la responsabilité de la Société de Vente à quelque titre que ce soit, toutes formalités de transport ou d'expédition restant à la charge de l'acquéreur.
12. Horaires d’ouverture du Magasinage : du lundi au vendredi, 9h-10h et 13h-17h30, le samedi, 8h-10h. Accès : 6 bis, rue Rossini, 75009 Paris. Tél. 01 48 00 20 56 - magasinage@drouot.fr.
