CONDITIONS DE VENTE1. La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros.L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligationde payer comptant et de remettre ses nom et adresse.2. L’acquéreur devra acquitter, en sus du montant des enchères:- 25,12 % T.T.C. (21 % H.T. + T.V.A. 19,6%).3. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à dire s’ilest établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanémentporté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, etréclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé,le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurset tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.4. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourrontêtre annoncées pendant la vente et seront consignées au procès-verbalde vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurationsd’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permisl’examen des oeuvres proposées à la vente. Les dimensions et les estimationssont communiquées à titre indicatif.PAIEMENT5. La vente sera conduite en euros. L’adjudicataire pourra s’acquitter deson paiement par les moyens suivants:En espèces, jusqu’à 3.000 euros (frais et taxes compris) pour un particulierrésident français, par chèque certifié, virement bancaire ou par carte decrédit (à l’exclusion d’American Express). Aucun lot ne sera remis auxacquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En casde paiement par chèque non certifié par l’adjudicataire, le transfert depropriété et la délivrance de l’objet n’aura lieu qu’après encaissementdu chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir une lettre accréditivede banque avant la vente, pour une valeur avoisinant leur intentiond’achat afin d’obtenir l’accord préalable de FERRI pour la délivrance rapidede leur lot en cas de paiement par chèque non certifié, ou chèquetiré sur une banque étrangère.6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restéeinfructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur,sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, immédiatement ou à lapremière opportunité. Si le vendeur ne formule pas sa demande dansun délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne toutmandat pour agir en son nom et pour son compte. A ce titre, FERRI seréserve, à sa discrétion, la possibilité de percevoir des intérêts sur latotalité des sommes dues, ce à compter d’une mise en demeure restéeinfructueuse. De rejeter, lors de toute vente future aux enchères, touteoffre faite par l’acheteur défaillant ou obtenir un dépôt préalable avantd’accepter ses enchères. En cas de revente sur folle enchère, de fairesupporter au fol enchérisseur toute moins value éventuelle, par rapportau prix atteint lors de la première adjudication. Enfin, d’exercertous les droits et tous les recours appartenant aux créanciers gagistessur tous les biens en sa possession appartenant à l’acheteur.7. Toute T.V.A. facturée sera remboursée aux personnes non résidentesde l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demandeécrite au service comptable de FERRI dans un délai de trois mois aprèsla vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanierd’exportation (DAU) sur lequel FERRI devra figurer comme expéditeuret l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dansles délais légaux.ORDRES D’ACHAT / TÉLÉPHONE8. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone,vous pouvez utiliser le formulaire en fin de catalogue. Celui-cidoit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagnéde vos coordonnées et garanties bancaires. Dans le cas de plusieursoffres d’achat du même montant, l’offre déposée la première l’emportesur les autres.9. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clientsqui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, FERRI ne pourra être tenuresponsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problèmede liaison téléphonique.STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES OBJETS10. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilitéde l’adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicataires de procéderà l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter lesfrais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Lemagasinage n’engage pas la responsabilité de la Société de Vente àquelque titre que ce soit. Toutes les formalités et transports d’expéditionrestent à la charge de l’acquéreur. Sauf convention avec FERRI,la demande d’un Certificat d’exportation ou de tout autre documentadministratif, n’affecte pas l’obligation de paiement comptant del’acheteur.11. Les achats ne pourront être enlevés qu’après complet paiement parl’adjudicataire. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou aprèsla vacation sur présentation de l’autorisation de délivrance du servicecomptable de FERRI.12. Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’aurontpas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant10 heures, en salle à Drouot Richelieu, seront entreposés au 3e soussolde l’Hôtel Drouot. Tous les frais de stockage dus à ce magasinageseront à régler au magasinage de l’Hôtel Drouot, avant l’enlèvementdes lots et sur présentation du bordereau acquitté par la comptabilitéde FERRI.13. Les objets de petit volume seront transportés chez FERRI, dans noslocaux où ils seront gardés à titre gracieux. FERRI se réserve la possibilité,en cas de stockage à durée indéterminée, d’envoyer les objets dansun garde-meuble, aux frais de l’acheteur.
