1. La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse.
2. L’acquéreur devra acquitter, en sus du montant des enchères : 27,60 % T.T.C. (23 % H.T. + T.V.A. 20 %).
3. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau.
4. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif.
PAIEMENT
5. L’adjudicataire pourra s’acquitter de son paiement par les moyens suivants : En espèces, jusqu’à 1 000 € (frais et taxes compris) pour un particulier résident français, par chèque certifié, virement bancaire ou par carte de crédit (à l’exclusion d’American Express). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié par l’adjudicataire, le transfert de propriété et la délivrance de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir une lettre accréditive de banque avant la vente, pour une valeur avoisinant leur intention d’achat afin d’obtenir l’accord préalable de FERRI pour la délivrance rapide de leur lot en cas de paiement par chèque non certifié, ou chèque tiré sur une banque étrangère.
6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur, sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, immédiatement ou à la première opportunité. Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte. A ce titre, FERRI se réserve, à sa discrétion, la possibilité de percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues, ce à compter d’une mise en demeure restée infructueuse. De rejeter, lors de toute vente future aux enchères, toute offre faite par l’acheteur défaillant ou obtenir un dépôt préalable avant d’accepter ses enchères. En cas de revente sur folle enchère, de faire supporter au fol enchérisseur toute moins value éventuelle, par rapport au prix atteint lors de la première adjudication. Enfin, d’exercer tous les droits et tous les recours appartenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant à l’acheteur.
7. Toute T.V.A. facturée sera remboursée aux personnes non résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable de FERRI dans un délai de trois mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel FERRI devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux.
STOCKAGE ET ENLÈVEMENT DES OBJETS
8. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la Société de Vente à quelque titre que ce soit. Toutes les formalités et transports d’expédition restent à la charge de l’acquéreur. Sauf convention avec FERRI, la demande d’un Certificat d’exportation ou de tout autre document administratif, n’affecte pas l’obligation de paiement comptant de l’acheteur.
9. Les achats ne pourront être enlevés qu’après complet paiement par l’adjudicataire.
Conditions générales de vente (EN)
