ATELIER DE L'ABBE MOREL

ATELIER DE L’ABBÉ MOREL Expositions publiques : Lundi 8 novembre de 11 à 18 heures Mardi 9 novembre de 11 à 12 heures

CONDITIONS DE VENTE 1. La vente se fera expressément au comptant et l’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresse. 2. Il devra acquitter, en sus du montant des enchères, par lot et dégressif par tranche : - 23,92 % T.T.C. (20 % H.T. + T.V.A. 19,6%) jusqu’à 150 000 euros - 17,94 % T.T.C. (15 % H.T. + T.V.A. 19,6%) à partir de 150 001 euros 3. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. 4. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront consignées au Procès Verbal de vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des oeuvres proposées à la vente. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. PAIEMENT 5. La vente sera conduite en Euros. L’adjudicataire pourra s’acquitter de son paiement par les moyens suivants : En espèces, jusqu’à 3 000 euros, pour un particulier résident français, par chèque certifié, virement bancaire ou par carte de crédit (à l’exclusion d’American Express). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque non certifié par l’adjudicataire, le transfert de propriété et la délivrance de l’objet n’auront lieu qu’après encaissement du chèque. Il est conseillé aux acheteurs d’obtenir une lettre accréditive de banque avant la vente, pour une valeur avoisinant leur intention d’achat afin d’obtenir l’accord préalable de FERRI pour la délivrance rapide de leur lot en cas de paiement par chèque non cer tifié, ou chèque tiré sur une banque étr angère. 6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur, sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, immédiatement ou à la première oppor tunité. Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai de un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte. A ce titre, FERRI se réserve, à sa discrétion, la possibilité de percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues, ce à compter d’une mise en demeure restée infr uctueuse. De rejeter, lors de toute vente future aux enchères, toute offre faite par l’acheteur défaillant ou obtenir un dépôt préalable avant d’accepter ses enchères. En cas de revente sur folle enchère, de faire suppor ter au fol enchérisseur toute moins value éventuelle, par rappor t au prix atteint lors de la première adjudication. Enfin, d’exercer tous les droits et tous les recours appar tenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession appar tenant à l’acheteur. ORDRES D’ACHAT / TELEPHONE 7. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser le formulaire en fin de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard deux jours avant la vente, accompagné de vos coordonnées bancaires. Dans le cas de plusieurs offres d’achat du même montant, l’offre déposée la première l’emporte sur les autres. 8. Il ne sera accepté aucune enchère téléphonique pour les lots dont l’estimation est inférieure à 300 Euros. Les enchères par téléphone sont un service gracieux rendu aux clients qui ne peuvent se déplacer. En aucun cas, FERRI ne pourra être tenu responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème de liaison téléphonique. STOCKAGE ET ENLEVEMENT DES OBJETS 9. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la Société de Vente à quelque titre que ce soit. Toutes les formalités de transports et d’expédition restent à la charge de l’acquéreur. Sauf convention avec FERRI, la demande d’un Certificat d’exportation ou de tout autre document administratif, n’affecte pas l’obligation de paiement comptant de l’acheteur. 10. Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures, en salle à Drouot Richelieu, seront entreposés au 3e sous-sol de l’Hôtel Drouot. Tous les frais de stockage dus à ce magasinage seront à régler au magasinage de l’Hôtel Drouot, avant l’enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté. 11. Les objets de petit volume seront transportés chez FERRI, dans nos locaux où ils seront gardés à titre gracieux. FERRI se réserve la possibilité, en cas de stockage à durée indéterminée, d’envoyer les objets dans un garde meuble, aux frais de l’acheteur. Les objets dont le numéro de lot est précédé du signe ¤ ont fait l’objet d’un classement en tant que monument historique, par l’Arrêté datant du 2 octobre 1951 ; par conséquent, ils sont interdits de sortie du territoire national, en vertu de l’article L622-18 du Code du Patrimoine, sauf exportation temporaire figurant à l’article L.111-7 du Code du Patrimoine. Les frais de restauration que leur propriétaire pourrait être amené à engager sont déductibles fiscalement. Les acheteurs des meubles et objets mobiliers classés au titre des monuments historiques sont tenus de respecter le Code du Patrimoine, en particulier ses articles L.111-7, L.622-16, L.622-18. A ce titre et selon les termes de l’article L622-16, la SVV FERRI transmettra à la DRAC76 les coordonnées déclarées des adjudicataires des lots en question.